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Créateur : Audrey BOUSSAGOL
Responsable publication : Audrey BOUSSAGOL – bonjour@leswebconseilsdaudrey.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Audrey BOUSSAGOL – bonjour@leswebconseilsdaudrey.fr
HĂ©bergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille MĂ©tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 SiĂšge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Web Conseils d’Audrey est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).